Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Rosny-sous-Bois et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Rosny-sous-Bois (93110) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Rosny-sous-Bois qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Rosny-sous-Bois sont :
- Résidence principale à Rosny-sous-Bois
- Résidence secondaire ou locative à Rosny-sous-Bois (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Rosny-sous-Bois (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Rosny-sous-Bois
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Au vu de la conjoncture économique, le vente à réméré peut convenir à certains propriétaires ayant des problèmes financiers. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat propose au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il y a divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est sans doute la plus réputée. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré est strictement destinée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire compliquée.
Au cours toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le propriétaire. En effet, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les créances et la somme restante est payée au vendeur. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de vendre un bien afin de le récupérer ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une durée légale de 5 années au maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 années mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à deux ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le rachat reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est compliquée. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les experts dans le domaine attestent que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le propriétaire. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le délai imparti, son option de rachat s'annule. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Quand l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Sauvez vos biens immobiliers avec la vente à réméré.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.