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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat sitôt qu’il est en mesure de le faire. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le prix dépend du bien immobilier, de l'adresse et des critères du propriétaire. Cette vente à réméré est seulement dédiée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire très compliquée.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. En effet, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les créances et le solde est reversé au vendeur. Une vente à réméré est souvent recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas cinq ans mais il faut savoir que le laps de temps est souvent inférieur à 2 ans. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré vous va permettre de préserver votre maison et de vous protéger. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Les clauses de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les spécialistes affirment que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le propriétaire. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le délai défini au préalable, son option de rachat s'annule. L’investisseur peut réclamer une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Pour le rachat de son bien, le vendeur prendra un crédit auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent à l'opportunité de mettre en vente son logement avec une option de rachat. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter plus tard.
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