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La vente à réméré à Bondy (93140) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bondy qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bondy sont :
- Résidence principale à Bondy
- Résidence secondaire ou locative à Bondy (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bondy (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bondy
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré se différencie de la vente traditionnelle particulièrement utilisée par les spécialistes qui souhaitent refinancer des biens immobiliers étant donné que cela accorde l'opportunité à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier à un organisme spécialisé. La vente à réméré est seulement consacrée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire compliquée.
De son côté, le vendeur peut renoncer à ses droits toutefois il perd donc son bien. En effet, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un montant défini à l’avance.
En compensation, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix défini dès le départ. Il est possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer postérieurement par la levée d’option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le principe de la vente à réméré est avantageux pour les personnes endettées car il permettra d’obtenir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien dans quelques temps. Le réméré permettra à l’acquéreur d'avoir de l’argent immédiatement et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché immobilier. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des maisons ou des appartements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une expertise faite par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.