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Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en levant l’option de rachat au moment où qu’il a la possibilité de le faire. Dans la conjoncture économique, le vente à réméré peut intéresser certaines personnes ayant des problèmes de trésorerie. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le prix se calcule en fonction du bien, de l'adresse et des critères du propriétaire. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Durant toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier dans un délai convenu en reversant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son achat. Le principe de la vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il permettra d’avoir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
La vente à réméré reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. La vente à réméré propose à l’acquéreur d'avoir de l’argent tout de suite et ensuite de vendre son bien sur le marché immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat s'annule. L'acheteur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au vendeur la chance de racheter son bien.
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