Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en enlevant l’option de rachat aussitôt qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un système juridique qui se fait en plusieurs paliers. De manière générale, la vente à réméré est une alternative intéressante adaptées à tous les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé des créances qu’ils n'arrivent plus à rembourser en fonction de leurs ressources.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente classique souvent utilisée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens immobiliers par le fait qu’elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier à un organisme spécialisé. Cette vente propose différents points positifs, principalement pour qui a des créances.
Au cours de toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé à l’avance.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré apparaît avantageux en cas de difficultés financières car il permet d’obtenir des fonds avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est compliquée. Le vendeur perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option immédiatement après avoir signé.
Quand le propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien en respectant délai fixé dans l'acte notarié qu'importe le moyen. Cependant, la vente à réméré peut également porter sur une résidence secondaire.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise faite par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.