Rachat de crédits FICP propriétaire à Tremblay-en-France (93290)

Vente à réméré à Tremblay-en-France

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La vente à réméré à Tremblay-en-France (93290) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Tremblay-en-France qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Tremblay-en-France sont :

  • Résidence principale à Tremblay-en-France
  • Résidence secondaire ou locative à Tremblay-en-France (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Tremblay-en-France (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Tremblay-en-France

Etude Gratuite Vente à Réméré

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien immobilier. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires ayant des problèmes bancaires. En règle générale, la vente à réméré propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.

Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus connue. La décote varie en fonction du bien, de l'adresse et des attentes du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.

Au cours toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. La vente à réméré avec option d'achat va permettre aux propriétaires endettés de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est plus préconisée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.

En compensation, le vendeur occupe son logement et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un montant désigné au préalable. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix initial et remboursement de divers frais.

La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de 5 ans mais en pratique le laps de temps étant inférieur à 2 ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera le plus souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter son bien durant un laps de temps défini en reversant à l’acheteur la somme principal et les coûts de son investissement. Le prix de rachat est déterminé librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.

Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien dans quelques temps. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l’acheteur devient alors propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.

Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien au plus tard dans le délai défini dans l’acte qu'importe le moyen. L’investisseur peut réclamer une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.

Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.

Son principe est de permettre au débiteur de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du logement vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.