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La vente à réméré à Aubervilliers (93300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Aubervilliers qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Aubervilliers sont :
- Résidence principale à Aubervilliers
- Résidence secondaire ou locative à Aubervilliers (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Aubervilliers (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Aubervilliers
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de vendre le bien. Elle propose à tous les propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de les aider face à leurs problèmes bancaires. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif déterminé au préalable.
En contrepartie, le vendeur habite dans son logement et conserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant décidé dès le départ. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un court délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de 5 années au maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq années sachant que le délai est souvent inférieur à 24 mois. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après avoir signé.
Les experts dans le domaine s’accordent à dire que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien immobilier au maximum dans le délai inscrit dans l'acte notarié peu importe le moyen. Grâce à un contrat signé devant un notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien à une date prédéfinie.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent est en mesure de mettre en vente son logement en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré vous va permettre de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat plus tard.