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La vente à réméré à Pierrefitte-sur-Seine (93380) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pierrefitte-sur-Seine qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pierrefitte-sur-Seine sont :
- Résidence principale à Pierrefitte-sur-Seine
- Résidence secondaire ou locative à Pierrefitte-sur-Seine (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Pierrefitte-sur-Seine (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Pierrefitte-sur-Seine
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son bien et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il y a divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré des biens immobiliers est probablement la plus réputée. Le prix dépend du bien, de sa localisation et des critères du vendeur. La vente à réméré est strictement dédiée aux personnes qui se retrouvent dans une situation financière délicate.
Le vendeur peut renoncer à ses droits toutefois il perd donc son appartement ou sa maison. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de mettre en vente un bien afin de le reprendre postérieurement en levant l'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 années sachant que le laps de temps est souvent inférieur à 24 mois. Le bien concerné par la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être justes concernant la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le rachat reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est assez complexe. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option tout de suite après la signature.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. Cependant, le réméré peut aussi se faire sur un bien en location.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.