Rachat de crédits FICP propriétaire à Dugny (93440)

Vente à réméré à Dugny

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Vous êtes propriétaire à Dugny et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Dugny (93440) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Dugny qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Dugny sont :

  • Résidence principale à Dugny
  • Résidence secondaire ou locative à Dugny (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Dugny (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Dugny

Etude Gratuite Vente à Réméré

Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.

Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.

Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. En pratique, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, ce dernier acquitte les créances et la somme restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux personnes endettées pour rembourser une dette.

En échange, le vendeur occupe son logement et maintient son droit de racheter son bien en priorité à un prix déterminé en amont. Il est important d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps défini.

La vente à réméré est un contrat de vente signé entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.

La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient alors propriétaire. Les clauses de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque en amont la vente initiale avec option de rachat.

Les spécialistes pensent que la vente à réméré est une solution avantageuse pour le propriétaire. Lorsque le vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat disparaît. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura la possibilité de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.

De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la période de rachat. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.

Son principe est de permettre au débiteur de conserver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.