
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Pantin et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Pantin (93500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pantin qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pantin sont :
- Résidence principale à Pantin
- Résidence secondaire ou locative à Pantin (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Pantin (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Pantin
Il faut comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. C’est un processus juridique composé de plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La décote se calcule en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des besoins du vendeur. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Le vendeur peut laisser tomber son droit en revanche il perd ainsi son appartement ou sa maison. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif fixé à l’avance.
En contrepartie, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un montant décidé en amont. Il est possible de vendre un bien afin de le récupérer ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une durée légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé entre les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré apparaît utile pour les personnes en difficultés financières car il propose d’avoir des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien à une date ultérieure. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur de recevoir de l’argent directement et ensuite de vendre son bien sur le marché immobilier. Le propriétaire peut lever l'option de rachat immédiatement après avoir signé.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.