Vente à Réméré à Fontenay-sous-Bois (94120)

Vente à réméré à Fontenay-sous-Bois

Vous êtes propriétaire à Fontenay-sous-Bois et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Fontenay-sous-Bois (94120) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Fontenay-sous-Bois qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Fontenay-sous-Bois sont :

  • Résidence principale à Fontenay-sous-Bois
  • Résidence secondaire ou locative à Fontenay-sous-Bois (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Fontenay-sous-Bois (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Fontenay-sous-Bois

Etude Gratuite Vente à Réméré

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.

De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente traditionnelle particulièrement utilisée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau des biens immobiliers par le fait qu’elle accorde l'opportunité à un particulier de vendre provisoirement son bien à un spécialiste. La vente à réméré est seulement dédiée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire très compliquée.

Pendant toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. Elle va permettre à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif déterminé à l’avance.

En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et préserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant décidé au préalable. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai défini.

La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est fixé entre les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.

La vente à réméré reste la meilleure option pour les propriétaires et dont la condition financière est assez complexe. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Le vendeur a la possibilité de lever cette option instantanément après avoir signé.

Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. Toutefois, la vente à réméré peut également porter sur un bien en location.

En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine immobilier dans les situations financières compliquées.

Un propriétaire endetté peut mettre en vente son bien immobilier en mettant une option de rachat. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.