Vente à Réméré à Fontenay-sous-Bois (94120)

Vente à réméré à Fontenay-sous-Bois

Vous êtes propriétaire à Fontenay-sous-Bois et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Fontenay-sous-Bois (94120) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Fontenay-sous-Bois qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Fontenay-sous-Bois sont :

  • Résidence principale à Fontenay-sous-Bois
  • Résidence secondaire ou locative à Fontenay-sous-Bois (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Fontenay-sous-Bois (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Fontenay-sous-Bois

Etude Gratuite Vente à Réméré

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, mais la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.

Aujourd’hui, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré se distingue de la vente ordinaire particulièrement exploitée par les spécialistes qui voulaient refinancer des biens immobiliers par le fait qu’elle va permettre à un particulier de vendre temporairement son bien immobilier à un spécialiste. La vente à réméré est uniquement consacrée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière délicate.

Durant toute la phase qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est plus conseillée aux personnes endettées pour payer une dette.

En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant décidé dès le départ. Il est important d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix principal et remboursement des frais.

La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un laps de temps déterminé en remboursant à l’acheteur la somme principal et les frais de son acquisition. La vente à réméré reste très utile pour les personnes endettées car il permettra d’avoir des fonds avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.

Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire parviendra racheter son bien à une date ultérieure. Le réméré va permettre à l’acquéreur de disposer de l’argent directement et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les clauses de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque avant la vente à réméré avec option de rachat.

Quand un propriétaire est dans une situation financière difficile, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le délai inscrit dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Cependant, le réméré peut également porter sur un bien en location.

Par principe, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.

Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de conserver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire la possibilité de racheter son bien.