Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. C’est un processus juridique composé de plusieurs phases. De manière générale, la vente à réméré est une alternative avantageuse des propriétaires surendettés ou qui ont accumulé de nombreuses dettes qu’ils n'arrivent plus à rembourser en fonction de leurs revenus mensuels.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente est une solution qui présente de nombreux avantages, en particulier pour qui a des dettes.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien immobilier. La vente à réméré propose aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de trouver une solution pour refinancer leurs créances. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix désigné au préalable. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq années au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien concerné par la vente à réméré est habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier durant un délai défini en reversant à l'investisseur le montant principal et les frais de son achat. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré vous va permettre de conserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient alors propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les spécialistes arguent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le délai imparti, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut exiger une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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