Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Le Kremlin-Bicêtre et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Le Kremlin-Bicêtre (94270) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Kremlin-Bicêtre qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Kremlin-Bicêtre sont :
- Résidence principale à Le Kremlin-Bicêtre
- Résidence secondaire ou locative à Le Kremlin-Bicêtre (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Kremlin-Bicêtre (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Kremlin-Bicêtre
Il est important de comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. C’est un système juridique composé de plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat propose au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus connue. Certaines personnes souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont assez élevées.
Le vendeur peut abandonner son droit toutefois il perd ainsi son bien. En pratique, aussitôt que la vente est conclue chez le notaire, celui-ci acquitte les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est plus conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un montant décidé dès le départ. Il est prudent de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier dans un laps de temps déterminé en reversant à l'investisseur le prix principal et les coûts de son achat. Le prix de rachat est fixé librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré vous permet de préserver votre maison et de vous protéger. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts arguent qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le vendeur. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. Par le biais d’un contrat de vente signé devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour signer une vente à réméré, une estimation faite par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.