Rachat de crédits FICP propriétaire à Orly (94310)

Vente à réméré à Orly

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La vente à réméré à Orly (94310) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Orly qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Orly sont :

  • Résidence principale à Orly
  • Résidence secondaire ou locative à Orly (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Orly (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Orly

Etude Gratuite Vente à Réméré

Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. La vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.

A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré est seulement dédiée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire très compliquée.

Concernant le vendeur, il peut laisser tomber ses droits en revanche il perd donc son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif fixé au préalable.

En contrepartie, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant désigné au préalable. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre postérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement de divers frais.

La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini en toute liberté par les 2 parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.

Le réméré vous permet de préserver votre maison et de vous protéger. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.

Les experts pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. Cependant, la vente à réméré peut aussi concerner un bien en location.

Par principe, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Quand l’option de rachat est employée en temps voulu, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.

Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.