Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Bry-sur-Marne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Bry-sur-Marne (94360) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bry-sur-Marne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bry-sur-Marne sont :
- Résidence principale à Bry-sur-Marne
- Résidence secondaire ou locative à Bry-sur-Marne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bry-sur-Marne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bry-sur-Marne
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Le montant se calcule en fonction du bien, de l'adresse et des critères du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Le vendeur peut renoncer à ses droits mais il perd donc son bien immobilier. En effet, à partir du moment où la vente est conclue dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les dettes et le solde est payé au vendeur. Une vente à réméré est plus recommandée aux personnes endettées pour rembourser une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien afin de le reprendre ultérieurement par la levée d’option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. Le bien concerné par la vente à réméré est habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est assez complexe. Le propriétaire encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les clauses de rachat du bien sont censées être clairement identifiées en amont la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des logements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. Par le biais d’un contrat de vente conclu devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Quand l’option de rachat est exercée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous permet de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.