Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. De manière générale, la vente à réméré est une alternative intéressante concernant les propriétaires surendettés ou qui ont acquis de nombreuses dettes qu’ils n'arrivent plus à rembourser en fonction de leurs ressources.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Le montant va dépendre du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du propriétaire. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Concernant le vendeur, il peut abandonner son droit cependant il renonce donc à son bien immobilier. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire paie les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé à l’avance.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est décidé librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré vous va permettre de sauver votre maison et de vous protéger. La vente à réméré permet à l’acquéreur d'obtenir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché immobilier. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées en amont la vente initiale avec option de rachat.
Les experts attestent que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le propriétaire. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au plus tard dans le laps de temps défini dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Cependant, le réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter plus tard.
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