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La vente à réméré à Boissy-Saint-Léger (94470) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Boissy-Saint-Léger qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Boissy-Saint-Léger sont :
- Résidence principale à Boissy-Saint-Léger
- Résidence secondaire ou locative à Boissy-Saint-Léger (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Boissy-Saint-Léger (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Boissy-Saint-Léger
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, mais la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Certaines personnes souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré propose plusieurs points positifs, en particulier pour une personne en situation d’endettement.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier paie les créances et le solde est versé au vendeur. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé au préalable.
En échange, le vendeur occupe son logement et préserve son droit de racheter son bien prioritairement à un montant défini au préalable. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier durant un laps de temps convenu en reversant à l'investisseur le prix principal et les coûts de son achat. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré vous permet de conserver votre maison et de vous protéger. La vente à réméré permet à l’acquéreur d'avoir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Quand le propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au maximum dans le laps de temps fixé dans l’acte quel que soit le moyen. Néanmoins, la vente à réméré peut également concerner une résidence secondaire ou locative.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.