Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Ormesson-sur-Marne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Ormesson-sur-Marne (94490) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Ormesson-sur-Marne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Ormesson-sur-Marne sont :
- Résidence principale à Ormesson-sur-Marne
- Résidence secondaire ou locative à Ormesson-sur-Marne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Ormesson-sur-Marne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Ormesson-sur-Marne
Il faut comprendre tous les renseignements de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, à l'inverse d'une vente ordinaire, une vente à réméré vous offre la possibilité de racheter le bien dans un délai fixé. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des critères du propriétaire. La vente à réméré présente différents avantages, en particulier pour une personne endettée.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le propriétaire. En effet, dès que la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire rembourse les créances et le solde est versé au vendeur. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En compensation, le vendeur habite dans son bien et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un montant désigné en amont. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de 5 années maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est défini librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré reste très avantageux en cas de difficultés financières car il permet d’encaisser du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.
La vente à réméré avec option de rachat reste la meilleure option pour les propriétaires dont la condition financière est compliquée. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient complètement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la période du contrat. Malgré tout, la vente à réméré peut également se faire sur une résidence secondaire.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'une banque en incluant une option de rachat. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Son principe est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.