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La vente à réméré à Ormesson-sur-Marne (94490) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Ormesson-sur-Marne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Ormesson-sur-Marne sont :
- Résidence principale à Ormesson-sur-Marne
- Résidence secondaire ou locative à Ormesson-sur-Marne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Ormesson-sur-Marne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Ormesson-sur-Marne
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, Toutefois la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. La vente à réméré avec option de rachat offre au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, contrairement à une vente traditionnelle, une vente à réméré permettra racheter le bien immobilier dans un laps de temps imposé. La vente à réméré se différencie de la vente classique particulièrement utilisée par les spécialistes qui désirent refinancer un bien immobilier étant donné que cela permettra à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un organisme spécialisé. Cette vente est une option qui propose différents avantages, principalement pour qui a des créances.
Le vendeur peut renoncer à son droit toutefois il perd aussi son appartement ou sa maison. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de 5 ans maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un laps de temps défini en reversant à l’acheteur le prix principal et les coûts de son acquisition. Le principe de la vente à réméré reste très pratique pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’obtenir de l'argent avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien ultérieurement. Le propriétaire perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le vendeur a la possibilité de lever cette option tout de suite après la signature.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au maximum dans le délai fixé dans le contrat peu importe le moyen. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est exercée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Un propriétaire endetté à l'opportunité de vendre son logement avec une option de rachat. Une vente à réméré vous propose de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat plus tard.