Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à La Queue-en-Brie et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à La Queue-en-Brie (94510) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à La Queue-en-Brie qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à La Queue-en-Brie sont :
- Résidence principale à La Queue-en-Brie
- Résidence secondaire ou locative à La Queue-en-Brie (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à La Queue-en-Brie (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à La Queue-en-Brie
C’est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en levant l’option de rachat au moment où qu’il peut. Dans la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à certaines personnes qui connaissent des soucis financiers. En général, la vente à réméré est une option avantageuse adaptées aux propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont accumulé de lourdes dettes qu’ils n'arrivent plus à rembourser en fonction de leurs revenus mensuels.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le montant va dépendre du bien immobilier, de sa localisation et des exigences du propriétaire. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Pendant toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant déterminé à l’avance.
En contrepartie, le vendeur occupe son logement et préserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix défini en amont. Il est prudent de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est un contrat signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini librement par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur parviendra racheter son bien dans quelques temps. Le propriétaire perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Dès que l’option de rachat est exercée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.