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La vente à réméré à Pontoise (95000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pontoise qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pontoise sont :
- Résidence principale à Pontoise
- Résidence secondaire ou locative à Pontoise (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Pontoise (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Pontoise
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dès lors, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat offre au vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, à contrario d'une vente classique, une vente à réméré propose racheter le bien immobilier dans un délai déterminé. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente traditionnelle essentiellement exploitée par les financiers qui veulent refinancer des biens immobiliers par le fait qu’elle permet à un particulier de vendre temporairement son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette allocation d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Pendant toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé au préalable.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de cinq ans maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester raisonnables par rapport à l'estimation du bien. Le procédé de la vente à réméré apparaît pratique en cas de difficultés financières car il permettra d’avoir du capital avec mise en garantie temporaire de son bien.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires et dont la condition financière est devenue difficile. La vente à réméré permet à l’acquéreur d'avoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les experts dans le domaine pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier en respectant délai cité dans le contrat quel que soit le moyen. Cependant, la vente à réméré peut également se faire sur une résidence secondaire ou locative.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour signer une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de récupérer la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un délai préalablement déterminé. Quand la situation financière est stable, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.