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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. De manière générale, la vente à réméré est une alternative intéressante pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis de lourdes dettes qu’ils ne vont pas pouvoir payer en fonction de leurs revenus.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus connue. La vente à réméré se différencie de la vente classique particulièrement exploitée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens immobiliers par le fait qu’elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles suffises.
Le vendeur peut abandonner ses droits cela dit, il renonce alors à son bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat va permettre aux propriétaires endettés de les aider face à leurs problèmes bancaires. Avant toute chose, il revient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Evitez la saisie de votre bien immobilier en faisant appel à la vente à réméré. Il est important de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être justes par rapport à la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré est pratique pour les personnes endettées car il propose d’obtenir des fonds avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est compliquée. Le propriétaire encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les experts arguent que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au vendeur. A partir du moment où un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps imparti, son option de rachat s’éteint. L’investisseur peut exiger une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.
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