Rachat de crédits FICP propriétaire à Sarcelles (95200)
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La vente à réméré à Sarcelles (95200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Sarcelles qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Sarcelles sont :
- Résidence principale à Sarcelles
- Résidence secondaire ou locative à Sarcelles (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Sarcelles (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Sarcelles
Il faut comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à contrario d'une vente ordinaire, une vente à réméré peut vous permettre de racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps défini. La vente à réméré se distingue de la vente traditionnelle souvent utilisée par les spécialistes qui désirent refinancer un bien immobilier étant donné que cela propose à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un établissement spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit cependant il perd aussi son appartement ou sa maison. La vente à réméré permet aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de trouver une solution pour refinancer leurs créances. Une vente à réméré est plus préconisée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter son bien prioritairement à un montant désigné au préalable. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années au maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est décidé entre les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Le propriétaire reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées avant la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien immobilier en respectant laps de temps fixé dans l'acte notarié quel que soit le moyen. En le spécifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat. Pour signer une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien.