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La vente à réméré à Soisy-sous-Montmorency (95230) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Soisy-sous-Montmorency qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Soisy-sous-Montmorency sont :
- Résidence principale à Soisy-sous-Montmorency
- Résidence secondaire ou locative à Soisy-sous-Montmorency (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Soisy-sous-Montmorency (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Soisy-sous-Montmorency
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui gère la date de rachat en enlevant l’option de rachat sitôt qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Cependant, à l'inverse d'une vente ordinaire, une vente à réméré propose racheter le appartement ou maison dans un laps de temps défini. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré présente plusieurs points positifs, en particulier pour qui a des créances.
Durant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien. En effet, à partir du moment où la vente est conclue dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les dettes et le solde est payé au vendeur. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
En échange, le vendeur habite dans son bien immobilier et conserve son droit de racheter son bien en priorité à un prix désigné en amont. Il est possible de mettre en vente un bien afin de le récupérer ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier dans un laps de temps convenu en remboursant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le rachat reste la meilleure option pour les propriétaires dont la condition financière est compliquée. Le réméré permet à l’acquéreur d'avoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché immobilier. Le vendeur peut lever l'option de rachat instantanément après avoir signé.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses dettes, une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat s’éteint. Toutefois, la vente à réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour signer une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine dans les situations financières difficiles.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son logement en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien immobilier.