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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez tous les aspects de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est probablement la plus réputée. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est seulement destinée aux personnes qui se retrouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les dettes et le solde est reversé au vendeur. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé en amont.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit exercée dans un court laps de temps. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré est un contrat signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être logiques par rapport à la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il permet d’encaisser du capital avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
La vente à réméré vous permettra de conserver votre maison et de protéger votre famille. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient complètement propriétaire. Le vendeur peut lever l'option de rachat immédiatement après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité mensuelle est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. L’investisseur peut exiger des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Quand l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien avec la possibilité de le racheter plus tard.
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