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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat sitôt qu’il peut. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs étapes. La vente à réméré propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La décote dépend du bien, de sa situation géographique et des attentes du propriétaire. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources.
Le vendeur peut renoncer à son droit en revanche il renonce alors à son bien immobilier. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier paie les créances et le solde est versé au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq années mais il faut savoir que le laps de temps est souvent inférieur à 2 ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. Le prix de rachat est déterminé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré apparaît pratique en cas de difficultés financières car il va permettre d’obtenir de l'argent avec mise en garantie provisoire de son bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier dans quelques temps. La vente à réméré propose à l’acquéreur de disposer de l’argent directement et ensuite de vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option tout de suite après la signature.
Lorsqu'un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat disparaît. L’investisseur peut exiger une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
De fait, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur devra contracter un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine immobilier dans les situations financières compliquées.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.
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