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La vente à réméré à Vauréal (95490) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Vauréal qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Vauréal sont :
- Résidence principale à Vauréal
- Résidence secondaire ou locative à Vauréal (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Vauréal (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Vauréal
Il est important de comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré propose au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est assurément la plus réputée. La décote varie en fonction du bien, de sa situation géographique et des critères du vendeur. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Durant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un prix défini au préalable.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant défini dès le départ. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est un contrat signé entre le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera habituellement une maison du vendeur et dans laquelle il désire habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier dans un laps de temps défini en reversant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son achat. La vente à réméré est avantageux en cas de difficultés financières car il permet d’avoir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien à une date ultérieure. Le réméré va permettre à l’acquéreur de recevoir de l’argent immédiatement et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché immobilier. Le propriétaire peut lever cette option immédiatement après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien en respectant laps de temps cité dans l’acte quel que soit le moyen. L'acheteur peut réclamer une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Par principe, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son principe est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.