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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est sans doute la plus réputée. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
De son côté, le vendeur peut renoncer à ses droits en revanche il perd ainsi son appartement ou sa maison. En pratique, dès que la vente est conclue chez le notaire, ce dernier acquitte les créances et le solde est versé au vendeur. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de vendre un bien afin de le reprendre après par la levée d’option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de cinq années mais en pratique le délai est souvent inférieur à 24 mois. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré apparaît utile pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est compliquée. Le réméré permet à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et ensuite de vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire peut lever cette option immédiatement après avoir signé.
Les experts attestent qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au propriétaire. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période de la transaction. En le déclarant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien à une date ultérieure.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Pour signer une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Sauvez vos biens immobiliers avec la vente à réméré.
Un propriétaire endetté à l'opportunité de vendre son bien en mettant une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter plus tard.
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