Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Basse-Terre et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Basse-Terre (97100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Basse-Terre qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Basse-Terre sont :
- Résidence principale à Basse-Terre
- Résidence secondaire ou locative à Basse-Terre (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Basse-Terre (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Basse-Terre
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat au moment où qu’il peut. Etant donné la conjoncture économique, le vente à réméré peut convenir à des personnes ayant des difficultés financières. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est assurément la plus connue. La vente à réméré se distingue de la vente ordinaire particulièrement employée par les financiers qui désirent refinancer des biens immobiliers sachant qu'elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier à un spécialiste. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. Bien entendu, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire rembourse les dettes et la somme d'argent restante est payée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur habite dans son bien immobilier et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un prix défini au préalable. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une durée légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est défini entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré apparaît utile pour les personnes endettées car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est assez complexe. Le propriétaire reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le propriétaire pourra choisir de lever l'option de rachat tout de suite après la signature.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le délai imparti, son option de rachat s'annule. Néanmoins, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire ou locative.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Quand la situation financière est stable, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.