Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Trois-Rivières et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Trois-Rivières (97114) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Trois-Rivières qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Trois-Rivières sont :
- Résidence principale à Trois-Rivières
- Résidence secondaire ou locative à Trois-Rivières (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Trois-Rivières (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Trois-Rivières
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. Dès lors, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans la pratique, la vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à contrario d'une vente ordinaire, une vente à réméré va permettre racheter le bien immobilier dans un délai imposé. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré offre différents points positifs, en particulier pour quelqu'un endetté.
Pendant toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. En pratique, aussitôt que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les créances et la somme d'argent restante est payée au vendeur. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un montant fixé au préalable.
En compensation, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter son bien prioritairement à un montant décidé au préalable. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le récupérer ultérieurement en levant l'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de 5 années mais il faut savoir que le laps de temps étant inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître logiques au niveau de l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire parviendra racheter son bien à une date ultérieure. Le propriétaire perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Quand le propriétaire est dans une situation financière complexe, la vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
De fait, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la date de rachat. Lorsque l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Quand la situation financière est stable, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.