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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat dès qu’il peut. C’est un processus juridique composé de plusieurs phases. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente ordinaire, une vente à réméré vous offre la possibilité de racheter votre bien dans un délai déterminé. Nombreux sont ceux qui ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Pendant toute la phase qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux personnes endettées pour payer une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un prix renseigné dès le départ. Il est prudent de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de 5 ans au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très pratique pour les personnes en difficultés financières car il propose d’avoir des fonds avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. La vente à réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent immédiatement et ensuite de vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Quand un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Pour signer une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Sauvez votre patrimoine avec la vente à réméré.
Son principe est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien.
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