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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré vous offre la possibilité de racheter le bien dans un laps de temps défini. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle souvent utilisée par les financiers qui veulent financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle permettra à un particulier de vendre momentanément son bien à un établissement spécialisé. Cette vente présente différents points positifs, principalement pour une personne endettée.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. Bien entendu, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire acquitte les créances et le solde est reversé au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester logiques concernant la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré reste très pratique en cas de difficultés financières car il permettra d’encaisser de l'argent avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires dont la situation financière est assez complexe. pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. L’investisseur peut réclamer des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Pour conclure une vente à réméré, une vérification exécutée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec option de rachat est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.
Le principe de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.
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