Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Etant donné la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à différentes personnes qui ont des difficultés de trésorerie. En règle générale, la vente à réméré est une solution avantageuse en ce qui concerne les propriétaires surendettés ou qui ont contracté des dettes qu’ils ne pourront plus rembourser par rapport à leurs ressources.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus réputée. Le montant dépend du bien, de l'adresse et des exigences du vendeur. Cette vente propose plusieurs points positifs, particulièrement pour en situation d'endettement.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. En pratique, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci rembourse les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le récupérer après grâce à la levée d'option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 ans mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à 2 ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la situation financière est compliquée. pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand un propriétaire est dans une situation financière compliquée, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Pour signer une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine dans les situations financières difficiles.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien.