Rachat de crédits FICP propriétaire à Petite-Île (97429)
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Petite-Île et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Petite-Île (97429) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Petite-Île qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Petite-Île sont :
- Résidence principale à Petite-Île
- Résidence secondaire ou locative à Petite-Île (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Petite-Île (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Petite-Île
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, mais le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et peut le racheter dans les 6 mois à 5 années. De manière générale, la vente à réméré est une option judicieuse concernant les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté des créances qu’ils ne vont pas pouvoir rembourser en fonction de leurs ressources.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La décote va dépendre du bien, de l'adresse et des besoins du propriétaire. Cette allocation d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Durant toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le propriétaire. En pratique, dès que la vente est signée chez le notaire, celui-ci rembourse les dettes et la somme restante est payée au vendeur. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé à l’avance.
En échange, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter son bien en priorité à un prix déterminé au préalable. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit destinée à être exercée dans un court laps de temps. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai défini.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un laps de temps défini en remboursant à l'investisseur la somme principal et les coûts de son investissement. La vente à réméré apparaît pratique pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’encaisser du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.
Le réméré est un contrat qui vous propose de préserver votre maison et de protéger votre famille. pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat aussitôt après la signature.
Quand le propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. Malgré tout, la vente à réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Lorsque l’option de rachat est utilisée en temps voulu, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.