Comment acheter une maison saisie à la barre du tribunal ?

Acheter un bien immobilier saisi par le tribunal peut être une idée intéressante pour profiter d’une décote du prix d’achat plus ou moins importante. La procédure de saisie immobilière impose un formalisme très particulier. Voilà les grandes étapes avant de devenir propriétaire d’un bien saisi au tribunal.

Le propriétaire saisi

Avant d’en arriver là, le propriétaire saisi aura eu l’occasion de se sortir de cette situation par différents moyens : un rachat de crédit FICP, une vente à réméré, la vente du bien lui-même selon les cas de figure et sa situation personnelle. S’il n’a pas agit dans les délais, le président du tribunal aura décidé de la saisie lors de l’audience d’orientation.

Se renseigner sur les biens saisis

Lors de la procédure de saisie, les biens concernés sont proposés sur des sites internet spécialisés. Egalement, une quinzaine de jours avant la date de la saisie, les biens sont visitables. Le nombre de personnes présentent est variable, mais c’est la seule occasion de pouvoir découvrir le bien qui sera vendu à la barre du tribunal.

En tout état de cause, vous avez trouvé un bien qui vous intéresse et sur lequel vous aimeriez faire une offre.

Acheter une maison saisie par le tribunal : comment faire ?

Vous n’avez pas le droit de vous rendre au tribunal le jour de la saisie pour faire votre offre. Vous devrez prendre contact avec un avocat inscrit au barreau où a lieu la vente. Lors des enchères, par l’intermédiaire de votre avocat, vous ferez votre enchère.

Que vous remportiez ou non l’enchère, il y a aura un délai de 10 jours bloqués pendant lesquels n’importe qui pourra surenchérir. Si personne ne surenchérit, le bien revient à la personne qui avait remporté l’enchère le jour de la saisie. Si une personne souhaite surenchérir, elle devra le faire via la voie de l’avocat inscrit au barreau qu’elle aura choisi en proposant la somme de l’enchère initiale plus 10 %.

S’il y a une surenchère, le président du tribunal décidera d’une nouvelle date d’enchère et un ou deux mois s’écouleront. La proposition faite par le surenchérisseur sera présentée et n’importe qui sera habilité, par la voie de son avocat, à faire une offre supérieure. A la fin de cette étape, le futur propriétaire est celui qui aura faite l’enchère la plus haute.