Comment s’opposer à une saisie immobilière ?
Avant d’arriver à une saisie immobilière, un créancier doit suivre une procédure stricte, parfaitement encadrée par la loi. Si vous le pouvez n’attendez pas le dernier moment pour vous retourner car perdre du temps sera le plus grand danger. Néanmoins, si lors de l’audience d’orientation, le président du tribunal décide de lancer la saisie immobilière, sachez qu’en moyenne vous n’aurez plus que deux mois pour vous retourner.
Il existe des voies de recours contre la saisie immobilière, mais elles ne sont pas simples à mettre en oeuvre. Il est impératif de s’y prendre dès réception du commandement de payer. L’objectif est de trouver un accord avec le créancier afin qu’il renonce à son droit. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat spécialisé en saisie immobilière pour vous aider à faire face à la situation.
En cas d’accord, le juge confirme les modalités de l’accord et met fin à la saisie immobilière. En revanche, si le juge refuse de reporter la vente, le créancier doit assigner le propriétaire devant le tribunal dans un délai d’un mois pour une audience d’orientation.
Comment éviter la saisie de votre maison ?
Pour éviter que votre maison soit saisie, vous devrez payer le créancier de la somme due qui sera composée d’une partie du capital pas encore remboursée et de frais qui viendront augmenter d’autant votre dette.
Ainsi, le créancier a tout intérêt à vous poursuivre pour obtenir la totalité du montant demandé, y compris les frais, et si vous ne payez pas, votre maison peut être vendue sous la contrainte.
Afin d’éviter toute saisie de votre maison, toutes les solutions seront bonnes pour rembourser le créancier.
Vous pouvez par exemple faire plusieurs petits versements périodiques à votre créancier. De cette façon, vous pouvez éviter la saisie de votre logement en prouvant votre bonne foi. Vous devrez alors déposer une demande auprès du juge de l’exécution afin qu’il accepte de suspendre la procédure.
Autrement, si vous vendez votre maison, il ne vous restera plus qu’environ deux mois pour finaliser la vente. En revanche, si vous n’avez pas de transaction immobilière en cours, la vente à réméré pourrait rester le dernier recours. Grâce à l’intervention d’un investisseur qui se porte temporairement acquéreur de votre bien, vous avez alors à votre disposition de l’argent pour rembourser le créancier et arrêter la saisie immobilière imminente. Vous aurez ensuite en moyenne 24 mois pour lever votre option de rachat en remboursant l’investisseur.
Il est donc important de se renseigner avant de mettre votre maison en vente afin d’être sûr que cette solution soit la plus adaptée et vous permettra de conserver votre bien immobilier dans les meilleures conditions. Cependant, sachez que même si vous souhaitez faire une vente à réméré, cette solution ne vous épargnera pas forcément la saisie de votre bien immobilier.