Voici un article pour vous aider à comprendre la fiscalité de la vente à réméré.
La vente à réméré implique d’abord une vente immobilière classique, suivie d’un rachat possible selon un délai défini (≤ 5 ans)
Voici les éléments fiscaux à retenir :
Lors de la vente initiale, l’acheteur paie :
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière (≈ 7–8 % si acquéreur particulier, 2–3 % si professionnel)
L’opération est soumise à l’impôt sur la plus-value, sauf si le bien est :
Résidence principale,
Détenu depuis > 22 ans
Sans clause ou hors délai :
L’opération est fiscalement traitée comme une nouvelle vente.
Droits d’enregistrement ≈ 7,5 % si particulier
Impôt sur les plus-values reste dû.
L’acheteur devient pleinement propriétaire .
Tant que le bien est détenu, il figure dans le patrimoine de l’acquéreur et est soumis à l’IFI
Vous, en tant que vendeur, n’êtes plus redevable à l’IFI si le bien n’est pas racheté.
La vente à réméré offre une alternative au financement bancaire
Elle permet de garder la jouissance du bien tout en accédant à des liquidités.
Elle permet d’éviter une vente forcée ou saisie
Les investisseurs bénéficient d’une décote IFI et d’un régime fiscal spécifique
Attention aux coûts :
Rachat potentiellement onéreux,
Clause et conditions strictes à respecter
Vous vendez votre bien à 300 000 €.
Achat par investisseur, droits ≈ 8 % (24 000 €).
Fixation du prix de rachat à 330 000 €.
Rachat dans les 2 ans :
Impôt sur la plus-value remboursé.
Frais fixes = 125 € + notaire (≈ 2 %) = ~6 600 €.
Lors d’une saisie, le bien est souvent vendu aux enchères publiques, à un prix inférieur à sa valeur réelle. En plus, les frais de procédure, les intérêts de retard et les honoraires s’ajoutent à la dette initiale. Résultat : le produit de la vente ne suffit pas toujours à tout couvrir.
Le débiteur reste redevable de ce qu’on appelle une dette résiduelle. Cette somme doit encore être remboursée au créancier, même après la vente du bien. C’est ce qui peut compliquer davantage la situation financière.
Oui, plusieurs solutions existent avant d’en arriver à la saisie : vente amiable, regroupement de crédits, vente à réméré, ou même négociation directe avec le créancier. Plus vous agissez tôt, plus vous avez de chances de préserver votre bien.
La vente à réméré consiste à vendre temporairement son bien avec une clause de rachat. Elle permet de rembourser ses dettes rapidement, d’éviter la saisie et de rester dans son logement tout en laissant un délai pour améliorer sa situation et racheter le bien.
Les frais de justice, honoraires d’avocats, frais de publication et frais d’enchères sont à la charge du débiteur et sont déduits du prix de vente du bien. Ce sont ces frais qui peuvent considérablement réduire le montant reversé au créancier.