
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Gex et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Gex (01170) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Gex qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Gex sont :
- Résidence principale à Gex
- Résidence secondaire ou locative à Gex (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Gex (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Gex
Comprenez les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son bien et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré vous permet de racheter votre bien immobilier dans un laps de temps spécifique. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est une opération qui présente de nombreux points positifs, en particulier pour en situation d'endettement.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. En effet, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci acquitte les dettes et le solde est versé au vendeur. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un montant défini au préalable.
En compensation, le vendeur occupe son logement et maintient son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix décidé au préalable. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une période légale de 5 ans maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré apparaît utile pour les personnes en difficultés financières car il propose d’avoir de l'argent avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la situation financière est assez complexe. Le propriétaire encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque avant la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts pensent que la vente à réméré est une solution avantageuse pour le propriétaire. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Quand l’option de rachat est employée en temps voulu, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.