Eviter la saisie immobilière de votre bien par une vente à réméré

La saisie immobilière est la façon ultime pour un créancier de récupérer ses fonds. C’est une opération classique mais douloureuse pour le propriétaire et sa famille. La vente à réméré est une solution pour éviter la saisie immobilière.

En difficulté financière, le propriétaire d’un bien peut faire appel à la vente à réméré pour éviter la saisie immobilière. Cela concerne aussi bien les appartements que les maisons, ou encore les locaux commerciaux et professionnels. Dans quels cas les organismes financiers peuvent faire appel à cette procédure et comment se déroule-t-elle ?

Avant la saisie immobilière

Vous avez souscrit un crédit immobilier (généralement associé à une prise d’hypothèque ou cautionnement sur le bien acheté) ou des crédits à la consommation que vous ne payez plus. En respectant un formalisme très strict, votre créancier vous enverra des mises en demeure, vous demandera le remboursement du capital restant dû (déchéance de terme de votre prêt) et des frais annexes, fera le nécessaire pour vous inscrire dans le fichier des incidents de paiement des crédits de la Banque de France (FICP). Il décidera alors de lancer la procédure qui aboutira à la vente forcée, période pendant laquelle vous aurez le choix de mettre en place le réméré pour rembourser vos créanciers.

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Etapes menant à la saisie immobilière

Commandement de payer

Au terme d’un procès engagé par votre créancier, un juge rendra une décision qui vaut titre exécutoire vous condamnant au paiement de la dette et des frais. Grâce à cela, votre créancier saisira un huissier de justice qui vous présentera un commandement de payer valant saisie. A partir de ce moment-là, il vous sera impossible de vendre votre bien, le donner ou en percevoir les loyers, vous pourrez l’habiter sauf si le commandement ordonne l’expulsion. Si vous ne réglez pas votre dette, votre bien sera saisi. Le commandement doit être publié au bureau des hypothèques du lieu de situation de votre bien dans un délai de 2 mois à compter de sa signification.

Durant ce délai, l’huissier peut se rendre chez vous et entrer dans votre bien pour établir un procès-verbal de description même si vous refusez cette visite ou si vous êtes absent. Aussi, l’organisme bancaire vous fera délivrer par voir d’huissier une assignation à comparaitre devant le juge de l’exécution à une audience d’orientation.

Audience d’orientation

Lors de l’audience d’orientation, le juge écoutera les remarques et les observations des deux parties et déterminera la suite à donner au dossier : soit il autorise la vente amiable du bien, soit il ordonne la poursuite de la procédure de saisie, soit il la suspend ou l’interrompt. La vente à l’amiable aura les mêmes effets qu’une vente classique. Dans ce cas, le juge fixera le montant minimum de vente et vous laissera 4 mois maximum pour mener à bien l’opération afin de rembourser le créancier. En cas de signature tardive d’un compromis de vente, le juge peut vous laisser un peu plus de temps pour mener à son terme la vente à l’amiable. Sans document justifiant de cette imminence, le juge décidera alors de la date d’adjudication.

Vente forcée

Lorsque la date d’adjudication est décidée, le bien fera l’objet de publicité : un avis sera placé devant le bien, l’annonce de la vente sera diffusée sur les journaux d’annonces légales, etc…. Le créancier décidera du prix de la mise aux enchères. Le bien pourra faire l’objet de visites. Le jour de la vente, le créancier décidera de poursuivre la saisie. S’il n’y a plus de créancier, la procédure s’éteindra d’elle-même. Si la vente forcée à lieu, le montant de la vente ne sera pas remis au débiteur. Les créanciers seront remboursés. S’il reste de l’argent, il est ensuite versé au débiteur. S’il n’y a pas assez d’argent, le débiteur reste redevable des sommes dues au créancier. L’acheteur du bien, l’adjudicataire, devra s’occuper de l’expulsion du débiteur saisi.

Préférer la vente à réméré

La procédure de vente forcée est une procédure longue, difficile qui conduit souvent à vous séparer d’un bien auquel vous tenez. La vente à réméré est une solution pour éviter ces tracas et permettre le remboursement des créanciers. Vous évitez alors de subir ce stress, vous évitez les coûts de justice, vous avez le moyen de conserver votre bien après avoir remboursé votre ou vos créanciers si votre situation permet d’entrer dans les critères d’une vente à réméré. Et vous continuez à habiter chez vous.

La vente à réméré rembourse vos créanciers

Dès le montage du dossier, Patrimonium s’assure du type et la structure de vos dettes qui vous ont conduit à être en saisie : les hypothécaires, les non hypothécaires, celles à l’origine d’un fichage Banque de France, les fiscales et les sociales pour les chefs d’entreprise. Nous trouvons un investisseur qui propose un profil d’opération qui couvrira vos dettes. Dès la signature de la vente à réméré, le notaire régularise les dettes à rembourser et vous évitez la saisie immobilière.

Assainir vos finances

Dégagé du paiement de vos dettes, l’état de vos comptes en banque s’améliore et vos créanciers lèvent votre fichage FICP. Vous vous débarrassez du harcèlement des créanciers, des établissements de contentieux et des huissiers. Vous vous engagez à ne pas souscrire de nouveau crédit pendant cette période, votre taux d’endettement doit rester à zéro. C’est une condition pour réussir le montage du crédit immobilier pour le rachat de votre bien.

La vente à réméré protège votre patrimoine

En optant pour une vente à réméré, vos créanciers sont payés, la procédure judiciaire s’éteint d’elle-même. Vous évitez la saisie immobilière, vous conservez à terme votre bien car vous le rachèterez à votre investisseur à n’importe quel moment durant la période de réméré.

De plus vous êtes sûrs qu’il ne reste pas à votre charge une partie de la dette, ce qui arrive régulièrement lors d’une saisie immobilière lors de laquelle le bien serait acheté pour un prix inférieur à la dette.

Vous rachetez votre bien

Dans un délai moyen de 6 mois, nous vous accompagnons dans le montage de votre dossier de rachat par crédit immobilier. Grâce à nos partenaires bancaires, ou par vos recherches personnelles, vous trouvez une banque qui finance la sortie du réméré. La vente du bien à un tiers est également une solution pour lever l’option de rachat. Dans ces deux cas, vous retrouvez alors la propriété de votre bien qui sera resté dans votre patrimoine.

La vente à réméré vous permet donc d’acheter du temps et de la tranquillité afin de pouvoir racheter votre bien ou le revendre au bon prix.