La FAQ de la vente à réméré

Est-ce que la vente à réméré est un crédit ?

Absolument pas. La vente à réméré est une vraie vente immobilière, qui se signe devant un notaire, avec une faculté de rachat exclusive.

Est-ce que la vente à réméré finance uniquement mon besoin ?

Lors d’un crédit, vous avez un besoin et vous le financez. Dans une vente à réméré, vous avez un bien qui a une valeur et l’opération envisagée dépend de la valeur du bien. La somme mise à votre disposition doit couvrir votre besoin, mais peut être plus importante.

Est-ce que tout le monde peut bénéficier d’une vente à réméré ?

La vente à réméré s’adresse exclusivement aux propriétaires. Les conditions de la vente à réméré sont assez strictes, si bien qu’elles ne sont pas applicables dans tous les cas de figure.

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Est-ce que je dois aller jusqu’au terme prévu du réméré ?

Pas du tout, vous pouvez mettre un terme au réméré quand vous le souhaitez en levant l’option de rachat et en récupérant la propriété de votre bien.

Suis-je obligé de respecter la modalité de rachat prévue lors de l’étude du dossier ?

Non, la levée de l’option d’achat est importante dans l’étude de la vente à réméré mais vous pourriez bien choisir de récupérer votre bien en faisant appel au crédit immobilier et finalement choisir de le vendre, dans le respect des délais impartis.

Mon bien doit être saisi dans un mois, est-ce que je peux quand même faire un réméré ?

En un mois, nous aurons le temps de l’organiser, de le valider et d’envoyer votre dossier chez le notaire. L’appui de votre avocat sera fondamental pour la réussite de l’opération.

Peut-on envisager un réméré sur un bien locatif ?

Complètement, même si un locataire est présent. A noter cependant qu’il faudra faire attention à l’imposition sur les plus-values.

Si je fais la vente à réméré sur un bien locatif, est-ce que l’investisseur perçoit les loyers à ma place ?

Nos investisseurs vous laisseront vos loyers, ils n’amputeront pas votre budget de ces sommes.

Est-ce que nos investisseurs doivent demander un crédit pour l’opération ?

Les investisseurs de Patrimonium ont leurs fonds propres, ils n’ont pas besoin de passer par un financement bancaire pour réaliser votre réméré.

Y a-t-il des frais de notaire à payer lors du rachat ?

Les droits de mutation à la sortie d’un réméré sont de 125€. Le coût est incomparable avec un nouvel achat qui serait taxé à 7,5% (ce qui est d’ailleurs le cas dans une opération de portage immobilier).

J’ai lu qu’une vente à réméré dure 5 ans. Est-ce exact ?

Les articles 1659 et suivants du code civil autorisent une durée maximum de 5 ans. En pratique les ventes à réméré signées durent entre 18 et 24 mois. Le réméré est une opération courte, transitoire, un levier, en aucun cas une situation durable.

Vente à réméré ou portage immobilier ?

Ce sont les mêmes articles du code civil qui président à l’un et à l’autre. La forme est cependant un peu différente et les coûts ne sont pas appliqués aux mêmes postes. Mais attention de bien tout prendre en compte, même ceux liés à la levée d’option de rachat, pour être sûr de s’être posé les bonnes questions.

Et si l’investisseur choisissait de ne plus me faire profiter de l’option de rachat ?

Non, vous avez signé devant notaire un acte de vente avec une faculté de rachat exclusive à un prix déterminé. Si vous avez respecté les conditions d’occupation, que vous êtes toujours dans les délais prévus lors de la vente, l’investisseur n’a aucun moyen pour s’opposer aux conditions initiales.

Quelles sont les autres activités de Patrimonium ?

La seule et unique activité de Patrimonium est la vente à réméré, ce qui nous confère une réelle expérience et un réseau d’investisseur de très grande qualité.

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