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La vente à réméré à Bellegarde-sur-Valserine (01200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bellegarde-sur-Valserine qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bellegarde-sur-Valserine sont :
- Résidence principale à Bellegarde-sur-Valserine
- Résidence secondaire ou locative à Bellegarde-sur-Valserine (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bellegarde-sur-Valserine (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bellegarde-sur-Valserine
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Le montant varie en fonction du bien, de l'adresse et des attentes du propriétaire. La vente à réméré est seulement destinée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière difficile.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
En compensation, le vendeur occupe son logement et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant déterminé en amont. Il est possible de vendre un bien en vue de le reprendre postérieurement par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une période légale de cinq années maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de 5 ans mais en pratique le laps de temps étant inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très pratique en cas de difficultés financières car il va permettre d’encaisser de l'argent avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien ultérieurement. Le propriétaire reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le vendeur peut lever cette option immédiatement après la signature.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier au maximum dans le délai fixé dans le contrat peu importe le moyen. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.