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La vente à réméré à Saint-Genis-Pouilly (01630) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Genis-Pouilly qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Genis-Pouilly sont :
- Résidence principale à Saint-Genis-Pouilly
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Genis-Pouilly (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Genis-Pouilly (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Genis-Pouilly
Il est important de comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. Dès lors, le vendeur occupe toujours son bien et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des besoins du propriétaire. Cette vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière compliquée.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif défini en amont.
Evitez la saisie immobilière grâce à la vente à réméré. Il est possible de mettre en vente un bien en vue de le reprendre postérieurement par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 années maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas 5 années mais il faut savoir que le délai n'excède pas les 2 ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est généralement une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître raisonnables au niveau de l'estimation du bien. Le prix de rachat est fixé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier ultérieurement. Le réméré permettra à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le vendeur pourra choisir de lever cette option aussitôt après avoir signé.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période de la transaction. Toutefois, le réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré offre au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.