
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
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La vente à réméré à Vichy (03200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Vichy qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Vichy sont :
- Résidence principale à Vichy
- Résidence secondaire ou locative à Vichy (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Vichy (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Vichy
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Etant donné la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser certaines personnes qui connaissent des difficultés financières. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus connue. La vente à réméré est différente de la vente traditionnelle essentiellement utilisée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela permettra à un propriétaire de vendre momentanément son bien à un établissement spécialisé. Cette vente est une solution qui présente plusieurs avantages, en particulier pour quelqu'un endetté.
Durant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est plus recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa propriété en priorité à un prix déterminé dès le départ. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le reprendre postérieurement par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de 5 ans au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le réméré est un contrat qui vous permettra de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts dans le domaine s’accordent à dire que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Quand l’option de rachat est exercée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré offre au vendeur la possibilité de racheter son bien.