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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique qui se fait en plusieurs phases. De manière générale, la vente à réméré est une alternative intéressante en ce qui concerne les propriétaires surendettés ou qui ont contracté des dettes qu’ils n'arrivent plus à rembourser par rapport à leurs revenus mensuels.
Ceci étant, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré permettra racheter le appartement ou maison dans un délai spécifique. Le prix va dépendre du bien immobilier, de sa localisation et des critères du propriétaire. Cette vente à réméré est strictement destinée aux personnes qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un montant fixé au préalable.
Evitez la saisie de votre bien immobilier avec la vente à réméré. Il est important de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de 5 ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera le plus souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le prix de rachat est déterminé librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très utile pour les personnes endettées car il permet d’obtenir du capital avec mise en garantie temporaire de son bien.
La vente à réméré avec option de rachat reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est devenue difficile. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées en amont la vente initiale avec option de rachat.
Les experts arguent qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au vendeur. Quand un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat disparaît. L’investisseur peut exiger des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir mettre en vente son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire la possibilité de racheter son bien immobilier.
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