Vente à Réméré à Nice (06000)

Vente à réméré à Nice

Vous êtes propriétaire à Nice et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Nice (06000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Nice qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Nice sont :

  • Résidence principale à Nice
  • Résidence secondaire ou locative à Nice (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Nice (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Nice

Etude Gratuite Vente à Réméré

Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré est une option judicieuse des propriétaires surendettés ou qui ont contracté des créances qu’ils ne pourront plus payer en fonction de leurs revenus mensuels.

Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.

De son côté, le vendeur peut abandonner ses droits mais il renonce ainsi à son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux propriétaires endettées pour payer une dette.

En compensation, le vendeur occupe son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant désigné au préalable. Il est important de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix initial et remboursement de divers frais.

La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est décidé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le principe de la vente à réméré est avantageux en cas de difficultés financières car il va permettre d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.

Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.

Quand un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.

En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un crédit auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.

Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.