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La vente à réméré à Carros (06510) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Carros qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Carros sont :
- Résidence principale à Carros
- Résidence secondaire ou locative à Carros (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Carros (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Carros
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus réputée. Cette dernière est différente de la vente traditionnelle particulièrement utilisée par les spécialistes qui souhaitent financer à nouveau des biens étant donné que cela propose à un particulier de vendre temporairement son bien à un établissement spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Durant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de vendre le bien. En pratique, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, ce dernier paie les créances et la somme d'argent restante est payée au vendeur. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
En compensation, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un montant décidé en amont. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit utilisée dans un bref délai. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier durant un délai défini en reversant à l'investisseur le montant principal et les dépenses de son investissement. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré vous va permettre de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des maisons ou des appartements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le principe de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la chance de racheter son bien.