Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Valbonne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Valbonne (06560) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Valbonne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Valbonne sont :
- Résidence principale à Valbonne
- Résidence secondaire ou locative à Valbonne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Valbonne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Valbonne
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus connue. Le montant dépend du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du vendeur. Cette vente est une solution qui offre plusieurs avantages, principalement pour en situation d'endettement.
Concernant le vendeur, il peut laisser tomber son droit cela dit, il perd alors son bien. En pratique, à partir du moment où la vente est conclue chez le notaire, ce dernier paie les dettes et la somme d'argent restante est payée au vendeur. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 ans au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré est généralement une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur encaisse le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les experts dans le domaine affirment qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au propriétaire. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Dès que l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au vendeur la chance de racheter son bien.