Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Valbonne et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Valbonne (06560) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Valbonne qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Valbonne sont :
- Résidence principale à Valbonne
- Résidence secondaire ou locative à Valbonne (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Valbonne (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Valbonne
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours bien immobilier et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est sans doute la plus connue. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des exigences du vendeur. La vente à réméré est exclusivement destinée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire compliquée.
Pendant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un montant désigné en amont. Il est prudent de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un délai défini en remboursant à l'investisseur le montant principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. La vente à réméré propose à l’acquéreur d'avoir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché immobilier. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque avant la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien au maximum dans le délai fixé dans le contrat qu'importe le moyen. En le spécifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'une banque avec une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent à l'opportunité de mettre en vente son bien en mettant une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.