Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Etant donné la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à certaines personnes qui connaissent des difficultés de trésorerie. En général, la vente à réméré est une option judicieuse pour les propriétaires surendettés ou qui ont accumulé des créances qu’ils ne pourront plus payer par rapport à leurs revenus.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est clairement la plus connue. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente classique essentiellement exploitée par les spécialistes qui souhaitent financer à nouveau des biens sachant qu'elle propose à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un spécialiste. Cette vente à réméré est strictement consacrée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
Durant toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. En pratique, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est souvent préconisée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
Evitez la saisie de votre bien immobilier par le biais de la vente à réméré. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq ans maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré est avantageux pour les personnes endettées car il permet d’encaisser du capital avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est assez complexe. Le vendeur encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les spécialistes pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien immobilier en respectant délai cité dans l’acte qu'importe le moyen. L’investisseur peut exiger des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Un propriétaire endetté va pouvoir vendre son logement avec une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter plus tard.