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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat au moment où qu’il est en mesure de le faire. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son bien et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire compliquée.
Le vendeur peut abandonner son droit toutefois il perd ainsi son bien. En pratique, aussitôt que la vente est conclue chez le notaire, le notaire paie les dettes et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est plus préconisée aux propriétaires endettées pour rembourser une dette.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien et conserve son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant désigné dès le départ. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit utilisée dans un court délai. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas cinq années mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré est utile pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’avoir des fonds avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le réméré est un contrat qui vous va permettre de sauver votre maison et de protéger votre famille. pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les experts dans le domaine attestent que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le propriétaire. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au plus tard dans le laps de temps défini dans le contrat qu'importe le moyen. En le précisant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Par principe, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire la possibilité de racheter son bien immobilier.
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