Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Bouc-Bel-Air et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Bouc-Bel-Air (13320) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bouc-Bel-Air qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bouc-Bel-Air sont :
- Résidence principale à Bouc-Bel-Air
- Résidence secondaire ou locative à Bouc-Bel-Air (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bouc-Bel-Air (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bouc-Bel-Air
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un système juridique qui se fait en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est assurément la plus connue. La décote dépend du bien, de sa situation géographique et des besoins du propriétaire. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant fixé à l’avance.
En échange, le vendeur habite dans son bien immobilier et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant déterminé dès le départ. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au vendeur soit exercée dans un bref laps de temps. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être raisonnables concernant l'estimation du bien. Le principe de la vente à réméré reste très utile pour les personnes en difficultés financières car il propose d’avoir de l'argent avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
La vente à réméré vous va permettre de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. La vente à réméré propose à l’acquéreur de disposer de l’argent directement et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire a la possibilité de lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsque le vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, son option de rachat s’éteint. L’investisseur peut demander une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Lorsque l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Son principe est de donner la chance au débiteur de conserver la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.