Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Plan-de-Cuques et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Plan-de-Cuques (13380) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Plan-de-Cuques qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Plan-de-Cuques sont :
- Résidence principale à Plan-de-Cuques
- Résidence secondaire ou locative à Plan-de-Cuques (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Plan-de-Cuques (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Plan-de-Cuques
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente traditionnelle particulièrement employée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau des biens sachant qu'elle propose à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un établissement spécialisé. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui se trouvent dans une situation financière compliquée.
Durant toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être logiques par rapport à la valeur du bien. Le prix de rachat est fixé librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le rachat reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. Le réméré propose à l’acquéreur d'obtenir de l’argent tout de suite et ensuite de vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les modalités de rachat du bien sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses dettes, une vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier au maximum dans le délai inscrit dans l'acte notarié peu importe le moyen. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la période de rachat. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière avec une option de rachat. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de conserver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire la possibilité de racheter son bien.