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La vente à réméré à Plan-de-Cuques (13380) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Plan-de-Cuques qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Plan-de-Cuques sont :
- Résidence principale à Plan-de-Cuques
- Résidence secondaire ou locative à Plan-de-Cuques (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Plan-de-Cuques (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Plan-de-Cuques
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à contrario d'une vente classique, une vente à réméré va permettre racheter le bien dans un délai fixé. Le montant dépend du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du propriétaire. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire délicate.
Le vendeur peut laisser tomber ses droits toutefois il renonce ainsi à son appartement ou sa maison. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un prix défini au préalable. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq ans au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de 5 ans mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les 2 parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire pourra racheter son bien dans quelques temps. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option immédiatement après la signature.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat s’éteint. Toutefois, la vente à réméré peut aussi porter sur un bien en location.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Pour signer une vente à réméré, une estimation effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré offre au vendeur la possibilité de racheter son bien.