Rachat de crédits FICP propriétaire à Trets (13530)
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Trets et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Trets (13530) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Trets qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Trets sont :
- Résidence principale à Trets
- Résidence secondaire ou locative à Trets (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Trets (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Trets
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs étapes. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, contrairement à une vente classique, une vente à réméré permettra racheter le appartement ou maison dans un délai défini. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente classique souvent utilisée par les spécialistes qui souhaitent refinancer des biens par le fait qu’elle permet à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un spécialiste. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Durant toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un montant déterminé au préalable.
En contrepartie, le vendeur habite dans son bien et conserve son droit de racheter son bien en priorité à un montant déterminé au préalable. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq ans mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à 24 mois. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un délai convenu en reversant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son achat. Le procédé de la vente à réméré reste très utile pour les personnes endettées car il permet d’obtenir des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est assez complexe. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient complètement propriétaire. Le vendeur peut lever cette option tout de suite après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec option de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Une vente à réméré vous propose de vendre un bien mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.