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La vente à réméré à Trets (13530) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Trets qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Trets sont :
- Résidence principale à Trets
- Résidence secondaire ou locative à Trets (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Trets (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Trets
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son bien et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 ans. De manière générale, la vente à réméré est une alternative intéressante pour les propriétaires surendettés ou qui ont contracté de nombreuses créances qu’ils ne vont pas pouvoir rembourser par rapport à leurs revenus.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La décote va dépendre du bien immobilier, de sa situation géographique et des besoins du vendeur. La vente à réméré est seulement destinée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière compliquée.
Pendant toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un prix défini au préalable. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas 5 années mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est habituellement une maison du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. La vente à réméré permet à l’acquéreur d'avoir de l’argent directement et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien sur le marché de l'immobilier. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts dans le domaine s’accordent à dire qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le vendeur. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au maximum dans le délai défini dans l’acte quel que soit le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dès que l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Son principe est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré vous propose de mettre en vente un bien avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.